Le syndicat mixte
QUI SOMMES-NOUS ?
Le Syndicat Mixte du Littoral de la Baie du Mont-Saint-Michel
Un syndicat unique pour assurer la protection contre les submersions marines du sud de la Baie du Mont-Saint-Michel.
Créé en 2020, le SML exerce une partie de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) pour ses membres.
Les trois intercommunalités du sud de la Baie lui ont transféré cette compétence : Saint-Malo Agglomération, la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel et la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel Normandie.
Le SML a donc pour compétences :
- La mise en œuvre de la GEMAPI dans sa composante “défense contre la mer”. La gestion des cours d’eau et des inondations fluviales n’ont pas été transférées au syndicat ;
- La gestion coordonnée des ouvrages de protection contre les submersions marines, en lien avec les ASA du territoire ;
- L’élaboration et l’animation des stratégies de réduction du risque inondation (PAPI et SLGRI).
les missions
Compétence GEMAPI et
défense contre la mer
Depuis la loi “MAPTAM” de 2014, la compétence GEMAPI est confiée aux intercommunalités. Elle se décompose en 4 items obligatoires :
- Item 1° : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de ce bassin.
- Item 2° : l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux ou plans d’eau et leurs accès.
- Item 5° : la défense contre les inondations et la mer.
- Item 8° : la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines.
En 2021, les membres du SML lui ont transféré la partie de cette compétence dédiée à la prévention contre les risques de submersion marine (partie de l’item 5°). Depuis, le SML est l’autorité compétente pour la défense contre la mer sur le territoire.
Gestion du système d’endiguement
Depuis 2022, le SML est gestionnaire du système d’endiguement de la Baie du Mont-Saint-Michel. Celui-ci s’étend sur 37 km de Saint-Méloir-des-Ondes (Ille-et-Vilaine) à Courtils (Manche) et protège une zone inondable de 179 km² répartie sur 28 communes.
L’entretien des digues se fait en lien avec les Associations Syndicales Autorisées (ASA) du territoire.
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Prévention des risques inondations
Afin de réfléchir à l’adaptation du territoire face aux effets du changement climatique, le SML est habilité à porter la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI).
Cette stratégie, approuvée en 2018, se décline aujourd’hui au sein d’un Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) porté par le syndicat et animé avec les acteurs du territoire.
Découvrir le PAPI
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NOTRE GOUVERNANCE
NOTRE GOUVERNANCE
Limites des EPCI membres du syndicat mixte
Système d’endiguement de la Baie du Mont-Saint-Michel
Communes incluses dans le périmètre du syndicat mixte
Zone protégée par le système d'endiguement
Les élu·es
Le syndicat est administré par un comité syndical, composé de 18 délégués désignés par les membres. Chaque intercommunalité est représentée par 3 élu·es titulaires et 3 élu·es suppléant·es :
• Denis RAPINEL – Président – CCPDBMSM*
• Jean-Pierre HERY – CCPDBMSM
• Jean-Michel TAILLEBOIS – CCPDBMSM
• David NICOLAS – CAMSMN*
• Vincent BICHON – Vice-Président – CAMSMN
• Yann RABASTE – CAMSMN
• Michel HARDOUIN – SMA*
• Gilles LURTON – SMA
• Jean-Francis RICHEUX – SMA
• Louis THEBAULT – CCPDBMSM
• Clarisse BARATAUD – CCPDBMSM
• Christophe FAMBON – CCPDBMSM
• Alexis SANSON – CAMSMN
• Jacques BONO – CAMSMN
• Bernard LAIR – CAMSMN
• Bernadette LETANOUX – SMA
• Dominique DE LA PORTBARRÉ – SMA
• Eric POUSSIN – SMA
*SMA = Saint-Malo Agglomération
*CCPDBMSM = Communauté de Communes du Pays de Dol et de la baie du Mont-Saint-Michel
*CAMSMN = Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel Normandie
NOTRE ÉQUIPE
MORGANE EPIARD
Chargée de mission et animatrice du PEP Polders et Marais de la Baie du Mont-Saint-Michel.
L’équipe est renforcée par la participation de plusieurs agents des intercommunalités membres du syndicat (services GEMAPI/Environnement, finances, juridique).