Le papi
OBJECTIFS ET ENJEUX
Les Programmes d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) sont la déclinaison opérationnelle des Stratégies Locales de Gestion du Risques Inondations (SLGRI) élaborées sur des Territoires à Risques Importants d’inondation (TRI).
La démarche PAPI s’inscrit sur le long terme avec 2 étapes : le Programme d’Études Préalables (PEP) puis la mise en œuvre du PAPI.
Les PAPI visent à réduire les conséquences dommageables des inondations, et ce en mettant en place une gestion intégrée sur une zone à risque cohérente.
Ils sont définis à partir d’un diagnostic approfondi du territoire en matière d’aléas, d’enjeux et d’acteurs, et construits autour de 7 axes et en concertation avec les acteurs du territoire.
L’axe 0 prévoit l’animation du programme tout au long de sa mise en œuvre.
Les étapes du programme
Les étapes du programme
La démarche PAPI est définie par un cahier des charges national, dure à minima 10 ans et peut être prolongée.
Sur le territoire, le PEP Polders et Marais de la Baie du Mont-Saint-Michel a été déposé pour validation auprès des services de l’État en octobre 2023 avant d’être validé en mars 2024. Les études mises en œuvre dans le PEP, ont pour objectif d’améliorer la connaissance du territoire, notamment face aux effets du changement climatique. Il permet donc d’avoir tous les acquis pour l’élaboration du dossier de PAPI.
En 2024, un avenant au programme a été validé permettant d’augmenter le budget lié à l’animation du PEP et à certaines actions.
En 2026, un second avenant au programme a été validé. Il modifie le contenu ou le montant de certaines actions et porte la fin prévisionnelle du PEP à mars 2027.
Le périmètre
30 communes du Sud de la Baie sont situées dans le périmètre du PAPI et sont concernées par les actions. Ce périmètre permet une réflexion globale à la zone basse du Sud de la Baie du Mont-Saint-Michel.
Quatre actions sont également portées conjointement avec le PAPI “Fleuves de la Baie du Mont-Saint-Michel” porté par la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel Normandie pour permettre une réflexion intégrée des risques à plus grande échelle.
PAPI Fleuves de la baie du Mont-Saint-Michel
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Coordination
Le PAPI se veut être une démarche collective.
Un comité de pilotage est mis en place et se réunit à minima, une fois par an, pour partager les résultats et valider les orientations du PAPI. Y sont représentés les collectivités du territoire, les syndicats de bassins, les services de l’Etat, les départements, le conservatoire du littoral …
Le Syndicat des Bassins Côtiers de Dol (SBCDol) et le Syndicat Mixte du Couesnon Aval (SMCA), les autres syndicats gemapiens du territoire, sont maîtres d’ouvrage d’actions en lien avec les inondations fluviales.
SBCDol – SAGE Dol : Gérer l’eau et les milieux aquatiques
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Financements
Le montant total du PEP Polders et Marais de la Baie du Mont-Saint-Michel s’élève à 2 778 271 €.
Ce montant est partagé entre :
- Le Fonds Barnier (58%) ;
- Le SML (30 %) ;
- Le département d’Ille-et-Vilaine (8%) ;
- Le département de la Manche (1%) ;
- Le SMCA et le SBCDol (3%).
Il faut noter, que près d’1 million d’euros de Fonds Barnier est provisionné, en cas de besoin, pour les particuliers qui souhaiteraient réaliser des travaux de réduction de la vulnérabilité sur leurs résidences.
LES ACTIONS DU PEP
Le programme est construit autour de 4 grands principes d’actions :
- Acquérir des données et consolider les connaissances du risque d’inondation sur le territoire ;
- Développer une dynamique de sensibilisation et de culture du risque ;
- Réduire la vulnérabilité du territoire ;
- Augmenter le niveau de protection du système d’endiguement de la Baie du Mont-Saint-Michel.
Les 26 actions définies vont permettre d’améliorer la connaissance du risque d’inondation et l’effet du changement climatique sur le littoral de la Baie du Mont-Saint-Michel.
Tableau des actions
| Axes | N° | Intitulé de l'action | Maître d’ouvrage | |
|---|---|---|---|---|
| Axe 0 | 0-1 | Animation et suivi du PEP Polders et Marais de la Baie du Mont-Saint-Michel | SML | |
| 0-2 | Concertation et consultation du public | SML | ||
| 0-3 | AMO Marchés Publics | SML | ||
| 0-4 | AMO Juridique | SML | ||
| Axe 1 | 1-1 | Analyse environnementale du projet de PAPI | SML | |
| 1-2 | Méta-analyse et synthèse bibliographique des études météo-marines et hydrosédimentaires disponibles en baie du Mont-Saint-Michel | SML | En savoir + | |
| 1-3 | Ateliers prospectifs sur l'évolution hydro-bio-sédimentaire de la baie du Mont-Saint-Michel (APERT) | SML - CA MSMN | ||
| 1-4 | Implantation d'un réseau de piézomètres | SML | En savoir + | |
| 1-5 | Etude des conséquences du changement climatique sur le risque inondation par remontée de nappes phréatiques (programme ARCHANGE) | SML - CA MSMN | ||
| 1-6 | Série audiovisuelle sur le territoire du PAPI | SML | ||
| 1-7 | Création d'un site internet d'informations des risques et de bancarisation des événements historiques d'inondations | SML | ||
| 1-8 | Aide à la rédaction et à la mise à jour des DICRIM sur le volet "inondation" | SML - Communes - EPCI | ||
| Axe 2 | 2-1 | Etude de faisabilité de l'installation d'un marégraphe dans le golfe normand-breton | SML - CA MSMN | |
| 2-2 | Etude de faisabilité de l'installation d'un houlographe dans le golfe normand breton | SML - CA MSMN | ||
| 2-3 | Acquisition d'un drone pour la surveillance du système d'endiguement de la Baie du Mont-Saint-Michel | SML | ||
| Axe 3 | 3-1 | Aide à l'élaboration ou à la mise à jour des PCS et PICS sur le volet "inondation" | SML - Communes - EPCI | |
| 3-2 | Exercices de gestion de crise liés à la submersion marine | SML - Communes - EPCI | ||
| Axe 4 | 4-1 | Fiche de vulgarisation du risque d'inondation dans l'urbanisme | SML | |
| Axe 5 | 5-1 | Diagnostics de vulnérabilité du bâti (particuliers et entreprises) | SML | |
| 5-2 | Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti (particuliers) | Particuliers | ||
| 5-3 | Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti (entreprises < 20 salariés) | Entreprises <20 salariés | ||
| 5-4 | Travaux de réduction de la vulnérabilité du bâti (bâtiments publics) | Collectivités | ||
| Axe 6 | 6-1 | Etude de l'optimisation et de la sécurisation des champs d'expansion des crues dans le marais noir | SBC Dol | |
| 6-3 | Etude de danger des aménagements hydrauliques sur le BV de Sains | SMCA | ||
| Axe 7 | 7-1 | Etude de stabilité de la digue des Polders de l'Ouest dans un contexte de réduction des herbus | SML | |
| 7-2a | Etude de faisabilité d'une rehausse des points bas du SE : "les Nielles" à Saint-Méloir-des-Ondes | SML | ||
| 7-2b | Etude de faisabilité d'une rehausse des points bas du SE : bourg du Vivier-sur-Mer | SML | ||
| 7-2c | Etude de faisabilité d'une rehausse des points bas du SE : Polder Bertrand | SML | ||
| 7-2d | Etude de faisabilité d'une rehausse des points bas du SE : "la Rive" à Pontorson | SML | ||
| 7-2e | Etude de faisabilité d'une rehausse des points bas du SE : parking du "Rivage" à Huisnes-sur-mer | SML |